Loi de finances 2019 : les nouveautés

Actualités
Loi de finances 2019 : les nouveautés

Comme chaque année, les parlementaires doivent statuer sur la loi de finances de l'exercice à venir. C'est ainsi que le jeudi 20 décembre, après le nombre record de 10 000 amendements, de nombreuses nouveautés ont été intégrées sur de nombreux points. Il s'agit notamment des nouveautés relatives à différentes catégories d'impôts. A quoi faut-il s'attendre dans les grandes lignes ?

Les réformes de l'impôt sur le revenu

La première modification concerne l'avance de 60% en faveur des bénéficiaires de réduction d'impôts et de crédit pour le prélèvement à la source. Cette avance reste valable même si ce dernier aura un décalage d'un an avant son application pour les particuliers employeurs. Certaines indemnités propres aux frais de transport se verront annulées tandis que le crédit d'impôt concernant la transition énergétique connaîtra une prolongation.

On compte également une prorogation de 3 ans sur les réductions d'impôts destinées aux logements équipés pour personne âgée ou soufrant de handicap. Les réformes initient également une extension de réduction d'impôts qui s'adresse aux contribuables qui achètent des logements ayant subi des rénovations. Travaux qui doivent représenter 25 % du prix d'achat.

Les réformes des impôts locaux

Au titre de la loi des finances 2019, la contribution à l'audiovisuel de 139€ en zone métropolitaine et de 89 € pour les régions d'outre-mer est toujours en vigueur. La loi maintient aussi les reformes sur les taxes d'habitation. Par contre, la taxe sur les déchets ménagers a subi une modification dans le but d'encourager le tri des déchets.

Les réformes de l'impôt sur les sociétés

La nouvelle loi de finances pour l'exercice 2019 place le taux d'impôt normal à 31%, mais pour tout bénéfice compris entre 0 et 500 000 € ce taux passe à 28%. Toutefois, le taux normal connait une baisse de 15% pour les petites et moyennes entreprises avec un bénéfice pouvant aller à 38 120 €.

L'assouplissement de certains impôts

La loi des finances 2019 s'oriente vers une modernisation des procédures de recouvrements de l'impôt. Pour ce faire, il est mis en place un système qui vise à réduire au minimum le nombre d'intermédiaires entre le contribuable et le fisc. Mieux encore, dans le cadre du programme d'action publique, la finalité est de voir l'émergence des paiements électroniques pour éviter à l'administration d'avoir encore à utiliser la monnaie fiduciaire.

Autres changements

Les autotests de dépistage du SIDA voient leurs taux maintenus à 5,5% tandis que la taxe des titres de séjour pour certains étudiants étrangers ou jeunes diplômés bénéficie d'une petite baisse de tarif. La prime d'activité se voit augmenter.

Selon l'article 26 du code de la loi de finances 2019, les taxes à faible rendement seront purement et simplement supprimées. La direction générale des finances publiques se voit transférer des services de douanes, le recouvrement, les montants perçus sur les boissons non alcooliques.

Le domaine de l'énergie subit aussi des changements, dans la mesure où le ministère de la transition écologique affirme que les taxes sur le diesel vont augmenter de 6,5 € l'an prochain et par litre alors que l'essence quant à elle se verra augmenter de 2,9 €. Le gouvernement compte durcir les taxes pour sur les voitures polluantes, mais incitant les citoyens à investir dans l'achat de voitures moins polluantes par des primes au nombre de 20 000€.