Quelles sont les responsabilités des associés dans une société ?

Entreprise et Finance
Quelles sont les responsabilités des associés dans une société ?

Lorsque l'on monte une affaire, il est important de définir les responsabilités de chacun des membres d'une équipe d'associés. Quelles sont leurs droits ? Quelles sont leurs obligations ? Voici un tour d'horizon des principales responsabilités des associés dans une société.

Une petite définition de ce qu'on appelle associés

Les associés sont des membres d'une société. Leurs attributions sont définies selon le contrat de préétablit au moment de leur adhésion à l'activité de celle-ci. Un associé peut être passif ou actif. Tout dépend de son degré d'implication dans le cycle de vie d'une entreprise. Le rôle des associés dépend de la dénomination juridique de la société et cela permet de poser des limites sur les réelles responsabilités affairant à ces personnes.

Quels sont leurs droits ?

Le Code civil français donne une ébauche de définition du terme « associé » si l'on se réfère à l'article 1832 du Code. Celui-ci dit que les associés sont des « personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ».

De ce fait, en échange d'une contrepartie qui prend la forme d'un « apport » à la société (une somme d'argent, un bien, une prestation ou autre), une personne peut recevoir le titre d'associé. Les associés sont des personnes qui se voient alors attribuées des droits ou titres sociaux et peuvent, en cette qualité, représenter les droits de l'entreprise auprès des autres sociétés ou des tiers.

Concernant les droits des associés, il leur est permis de voter lors des réunions, ils ont également un droit au dividende, un droit au boni de liquidation, etc. En tant que tels, les associé sont des membres d'une société de personnes et non de capitaux. De ce fait, ils disposent de parts sociales et non d'actions.

Quels sont les devoirs des associés ?

Lors de l'établissement d'un contrat de société, les associés doivent impérativement honorer leur promesse d'apport si celle-ci a été établie lors de leur entrée dans l'entreprise. Il s'agit d'une importante obligation. Sans quoi, une personne ne peut prétendre faire partie des associés d'une société.

Quoi qu'il en soit, la responsabilité d'un associé est souvent limitée au montant des apports qu'il est en mesure de fournir à la société. Plusieurs associés ne peuvent prétendre au statut de dirigeants, sauf dans le cas où ceux-ci sont des associés gérants de fait. C'est notamment le cas si l'entreprise est une SARL. Dès lors, ils se doivent de ne pas effectuer d'abus des biens sociaux de l'entreprise. Par conséquent les principales responsabilités des associés dans une société sont d'ordre :

  • Civile
  • Pénale
  • Particulière

Les associés ont le droit et le devoir de participer aux décisions collectives prises en interne. En cas de pertes financières ou d'autres problèmes d'ordre juridiques ou économiques de la société, les associés sont impliqués au moment de la dissolution et/ou de la liquidation. Vous savez désormais à travers de cet article les responsabilités des associés dans une société.